Consentement patient

Une question revient souvent : “DPS77 doit-il recueillir un consentement patient ?” La réponse, aujourd’hui, est non. Cette page explique pourquoi, et dans quels cas cela pourrait changer.

Ce que contient DPS77

DPS77 est un annuaire public. Les informations publiées concernent :

• Des professionnels de santé (nom, spécialité, coordonnées professionnelles, horaires)
• Des structures de santé (adresse, téléphone, activités)

Aucune donnée patient, identifiante ou non, n’est stockée dans DPS77. Il n’y a donc pas de traitement de données de santé au sens du RGPD article 9.

Pourquoi aucun consentement n’est requis

Le consentement du patient est obligatoire dans deux grandes situations :

1. Quand un professionnel ou une structure traite des données de santé pour une finalité qui n’est pas couverte par les soins
2. Quand des données patient sont partagées hors du cercle de soins

DPS77 ne tombe dans aucune de ces situations. Les patients ne sont ni nommés, ni identifiables, ni même évoqués individuellement dans l’annuaire.

Les cas où cela pourrait changer

Trois évolutions fonctionnelles feraient entrer DPS77 dans le champ du consentement patient :

1. Formulaire de contact vers un professionnel. Si un patient envoie un message via DPS77, son message est une donnée personnelle et son contenu peut contenir des données de santé. Dans ce cas, un consentement explicite et une information claire sont requis.
2. Prise de rendez-vous intégrée. Enregistrer un créneau avec un nom de patient implique un traitement RGPD complet.
3. Avis et notations. Si DPS77 permettait aux patients de noter leur expérience, leur identité et leur vécu deviendraient des données à protéger.

Aucune de ces fonctionnalités n’est prévue à court terme. Si elles devaient être ajoutées, elles feraient l’objet d’une analyse d’impact préalable (AIPD) et d’une consultation de la CNIL le cas échéant.

Pour aller plus loin

• RGPD et DPS77

Besoin d’aide ? Contactez l’équipe DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr