Confidentialité et RGPD
DirectProSanté 77 traite des données personnelles de professionnels de santé et, indirectement, des données sur l’offre de soins du territoire. Cet article explique les garanties mises en place et les droits que vous pouvez exercer.
Hébergement en France, certification HDS
Les données de DirectProSanté 77 sont hébergées en France, chez un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Cette certification, délivrée par un organisme indépendant agréé par l’ANS, impose des exigences élevées en matière de :
- Sécurité physique des infrastructures (contrôle d’accès, redondance, surveillance).
- Sécurité logique (chiffrement, contrôles d’accès, journalisation).
- Continuité d’activité et plan de reprise en cas d’incident majeur.
- Traçabilité de toutes les opérations sensibles.
- Réversibilité : possibilité de récupérer toutes les données en cas de changement de prestataire.
Aucune donnée de DirectProSanté 77 n’est hébergée hors de l’Union européenne, et en particulier pas chez un fournisseur soumis au droit américain (Cloud Act). Cette souveraineté numérique est un engagement fort de la plateforme.
Quelles données sont collectées
Lors de votre inscription et de votre utilisation, DirectProSanté 77 collecte :
- Données d’identité : nom, prénom, numéro RPPS, titre, spécialité (issues de Pro Santé Connect).
- Données de contact : e-mail de secours.
- Données d’usage : historique de consultation des fiches, favoris, recherches récentes.
- Données d’enrichissement que vous saisissez vous-même sur votre fiche praticien ou sur les fiches que vous administrez.
- Données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, journalisation des accès (à des fins de sécurité).
Qui a accès à ces données
- Vous-même, via votre compte.
- L’équipe technique DirectProSanté 77, dans la stricte mesure nécessaire à l’exploitation et à l’assistance.
- L’Alliance Santé 77 en tant que responsable de traitement, pour les décisions de gouvernance.
- L’hébergeur certifié HDS, uniquement pour stocker les données de façon sécurisée.
Vos données ne sont pas vendues, pas partagées avec des tiers à des fins commerciales, et ne sont pas transmises à des plateformes publicitaires.
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :
| Droit | En pratique |
|---|---|
| Accès | Obtenir la copie de toutes les données que DPS77 détient sur vous. |
| Rectification | Faire corriger une donnée erronée (sauf celles gérées par Pro Santé Connect, voir Pourquoi certains champs ne sont pas modifiables). |
| Effacement | Demander la suppression définitive de votre compte et des données associées. Voir Supprimer mon compte. |
| Opposition | Vous opposer à certains traitements, notamment la newsletter. |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format structuré et lisible. |
| Limitation | Demander le gel temporaire d’un traitement le temps d’une vérification. |
Comment exercer vos droits
Toutes les demandes RGPD se font par e-mail à l’adresse officielle du support DirectProSanté 77 (contact@directprosante.fr). Le responsable de traitement dispose d’un délai d’un mois pour traiter votre demande, prorogeable une fois en cas de complexité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : cnil.fr/fr/plaintes .
Durée de conservation
- Compte actif : vos données sont conservées tant que votre compte existe.
- Compte supprimé : les données personnelles sont effacées dans les délais prévus par la politique de confidentialité (en général 30 jours, hors obligations légales de conservation).
- Logs techniques de sécurité : conservés pendant la durée légale (en général 1 an) pour les besoins d’investigation en cas d’incident.
Pour aller plus loin
- Supprimer mon compte
- Pourquoi certains champs ne sont pas modifiables
- D’où viennent les données
- Politique de confidentialité officielle
Besoin d’aide ? Contactez l’équipe DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr