Confidentialité et RGPD
DirectProSanté 77 traite des données personnelles de professionnels de santé et, indirectement, des données sur l’offre de soins du territoire. Cet article explique les garanties mises en place et les droits que vous pouvez exercer.
Hébergement en France
L’application et sa base de données sont hébergées en France par Scalingo SAS (Strasbourg), sur des infrastructures situées sur le territoire français.
DirectProSanté 77 ne traite aucune donnée de santé de patients : l’annuaire décrit des professionnels et des structures de santé (identité professionnelle, coordonnées, expertises, modalités de contact). La certification « Hébergeur de Données de Santé » (HDS), qui concerne l’hébergement de données de santé à caractère personnel, n’est donc pas requise pour ce service.
Les données de l’annuaire et des comptes sont stockées en France. Certains outils techniques de prestataires établis aux États-Unis interviennent de façon accessoire (vérification de la validité des adresses e-mail, alertes techniques internes) ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Quelles données sont collectées
Lors de votre inscription et de votre utilisation, DirectProSanté 77 collecte :
- Données d’identité : nom, prénom, numéro RPPS, titre, spécialité (issues de Pro Santé Connect).
- Données de contact : e-mail de secours.
- Données d’usage : historique de consultation des fiches, favoris, recherches récentes.
- Données d’enrichissement que vous saisissez vous-même sur votre fiche praticien ou sur les fiches que vous administrez.
- Données techniques de connexion : adresse IP, type de navigateur, journalisation des accès (à des fins de sécurité).
Qui a accès à ces données
- Vous-même, via votre compte.
- L’équipe technique DirectProSanté 77, dans la stricte mesure nécessaire à l’exploitation et à l’assistance.
- L’Association Santé 77 Nord, responsable de traitement, pour les décisions de gouvernance.
- L’hébergeur Scalingo, uniquement pour stocker les données de façon sécurisée, et les sous-traitants techniques listés dans la politique de confidentialité.
Vos données ne sont pas vendues, pas partagées avec des tiers à des fins commerciales, et ne sont pas transmises à des plateformes publicitaires.
Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment :
| Droit | En pratique |
|---|---|
| Accès | Obtenir la copie de toutes les données que DPS77 détient sur vous. |
| Rectification | Faire corriger une donnée erronée (sauf celles gérées par Pro Santé Connect, voir Pourquoi certains champs ne sont pas modifiables). |
| Effacement | Demander la suppression définitive de votre compte et des données associées. Voir Supprimer mon compte. |
| Opposition | Vous opposer à certains traitements, notamment la newsletter. |
| Portabilité | Récupérer vos données dans un format structuré et lisible. |
| Limitation | Demander le gel temporaire d’un traitement le temps d’une vérification. |
Comment exercer vos droits
Toutes les demandes RGPD se font par e-mail à l’adresse officielle du support DirectProSanté 77 (contact@directprosante.fr). Le responsable de traitement dispose d’un délai d’un mois pour traiter votre demande, prorogeable une fois en cas de complexité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : cnil.fr/fr/plaintes .
Durée de conservation
- Compte actif : vos données sont conservées tant que votre compte existe.
- Compte supprimé : les données personnelles sont effacées dans les délais prévus par la politique de confidentialité (en général 30 jours, hors obligations légales de conservation).
- Logs techniques de sécurité : conservés pendant la durée légale (en général 1 an) pour les besoins d’investigation en cas d’incident.
Pour aller plus loin
- Supprimer mon compte
- Pourquoi certains champs ne sont pas modifiables
- D’où viennent les données
- Politique de confidentialité officielle
Besoin d’aide ? Contactez l’équipe DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr