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Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.

Version 2.0 du 2 septembre 2026. Elle se substitue à la version 1.0 rédigée en interne le 10 avril 2026.

Les présentes mentions légales sont établies en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles concernent le service DirectProSanté 77, annuaire opérationnel des ressources de santé du Nord Seine-et-Marne, accessible à l’adresse 77.directprosante.fr  et son interface de programmation api.directprosante.fr  (ci-après « le Service »).

Éditeur du Service

Le Service est édité par l’Association Santé 77 Nord, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

  • Siège social : 125 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne
  • SIREN : 804 703 734
  • Représentée par son Président, le Dr Gérald Choukroun
  • Téléphone : 01 83 61 62 00
  • Courriel : contact@directprosante.fr

L’Association Santé 77 Nord porte le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC) 77 Nord, prévu aux articles L.6327-1 et suivants du Code de la santé publique. Le Service a été conçu au sein de l’Alliance Santé 77, avec le soutien financier de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France.

Directeur de la publication

Monsieur Adrien Beaumel, directeur.

Conception, développement, hébergement applicatif et maintenance

Le Service est conçu, développé, exploité techniquement et maintenu par Thomas Bozzo Consulting, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée sous le numéro SIREN 881 187 843, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.

Thomas Bozzo Consulting intervient pour le compte de l’Association Santé 77 Nord en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens de l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elle n’est ni l’éditeur du Service ni le responsable du traitement des données à caractère personnel.

Hébergement

Le Service et ses données sont hébergés par :

Scalingo SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 808 665 483, dont le siège social est situé 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France — contact : support@scalingo.com.

Les données sont hébergées en France (région Scalingo « osc-fr1 »).

Absence de recours à un hébergeur de données de santé (HDS). Le Service ne collecte, ne traite et ne stocke aucune donnée de santé de patients : il traite exclusivement des données professionnelles relatives à des professionnels et à des structures de santé, du secteur médico-social et social (identité professionnelle, coordonnées, offre de services). Les données concernées ne relèvent donc pas de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, et l’hébergement auprès d’un hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » n’est pas requis.

Hébergement du centre d’aide

Le centre d’aide aide.directprosante.fr  (le présent site) est un site documentaire statique hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Il ne comporte ni compte utilisateur ni formulaire de collecte de données ; seuls des journaux techniques de diffusion y sont générés.

Services tiers

  • Pro Santé Connect (Agence du Numérique en Santé — ANS) : service national d’authentification des professionnels de santé, utilisé pour la connexion au Service. L’ANS est responsable du traitement des données mises en œuvre par Pro Santé Connect ; le Service ne reçoit que les informations d’identité professionnelle nécessaires à la connexion.
  • Les prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants (moteur de recherche, envoi d’e-mails, vérification d’adresses, alertes techniques) sont listés dans la Politique de confidentialité.

Sources des données de l’annuaire

Les données de l’annuaire proviennent :

  • du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR), référentiel national de description de l’offre de santé, piloté par l’ANS ;
  • de l’Annuaire Santé et du Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS), tenus par l’ANS ;
  • des compléments et corrections apportés par les administrateurs des structures référencées, sous leur responsabilité.

Les adresses sont géocodées à l’aide de la Base Adresse Nationale (BAN).

Ces données de référence sont reproduites dans le respect des conditions d’utilisation propres à chacune de ces sources.

Propriété intellectuelle

Le Service, son architecture, ses interfaces, ses textes, ses éléments graphiques et sa base de données sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit sui generis du producteur de bases de données — articles L.341-1 et suivants). Ils appartiennent à l’Association Santé 77 Nord ou à ses partenaires et prestataires, selon les accords en vigueur entre eux. Les conditions de réutilisation sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation.

Protection des données à caractère personnel

L’Association Santé 77 Nord est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées par le Service, au sens de l’article 4-7 du RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent auprès du référent protection des données de l’association :

  • par courriel : dpo@directprosante.fr
  • par courrier : Association Santé 77 Nord — Référent protection des données — 125 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77400 Lagny-sur-Marne

Le détail des traitements, des bases légales, des destinataires et des durées de conservation figure dans la Politique de confidentialité. L’utilisation du Service est régie par les Conditions générales d’utilisation.

Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions :

Voir aussi : Conditions générales d’utilisation · Politique de confidentialité.

Centre d’aide réalisé par Ducal.tech  pour l’Association Santé 77 Nord. Contact : contact@directprosante.fr

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