Mentions légales

Cette page rassemble les informations légales de DirectProSanté 77. Certaines informations sont en cours de finalisation avec le Comité Opérationnel (ComOp) Alliance Santé 77. Elles seront mises à jour dès validation.

Éditeur du service

DirectProSanté 77 est édité par l’Alliance Santé 77, regroupement d’acteurs de santé de Seine-et-Marne engagés dans l’amélioration de la coordination des soins territoriale.

Les informations complètes sur la gouvernance, le directeur de publication et les coordonnées légales de l’éditeur sont à compléter avec le ComOp.

Hébergement

Les données de DirectProSanté 77 sont hébergées en France chez un prestataire certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément aux obligations réglementaires pour les plateformes manipulant des données en lien avec la santé.

Aucune donnée n’est hébergée hors de l’Union européenne ni chez un fournisseur soumis à des législations extra-européennes (Cloud Act notamment).

Conception et édition technique

Ce centre d’aide est édité par Ducal.tech, partenaire technique et éditorial d’Alliance Santé 77 pour la documentation de DirectProSanté 77.

Contact légal

Pour toute question relative aux mentions légales, aux CGU ou à la protection des données, utilisez les coordonnées de support DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr.

Pour aller plus loin

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