RGPD et DPS77

Cette page explique concrètement comment DPS77 traite les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Qui sont les personnes concernées ?

Trois catégories :

1. Les professionnels de santé dont la fiche est publiée dans l’annuaire
2. Les administrateurs qui se connectent pour gérer les fiches
3. Les visiteurs du site (cookies techniques uniquement)

Base légale

• Pour les fiches professionnelles : mission d’intérêt public (article 6.1.e du RGPD). L’annuaire concourt à l’accès aux soins, une mission de service public.
• Pour les comptes administrateurs : exécution d’un contrat (relation avec la structure employeuse).
• Pour les cookies techniques : intérêt légitime (fonctionnement du service).

Finalités

• Publier un annuaire lisible et à jour des professionnels et structures de santé du territoire
• Permettre aux administrateurs de tenir leurs fiches à jour
• Assurer la traçabilité des modifications pour l’audit
• Suivre la qualité et la fréquentation du service de façon anonymisée

Durée de conservation

Sous-traitants

• Hébergement : Scalingo (France), conforme HDS
• Envoi des emails transactionnels : prestataire français
• Mesure d’audience : instance Matomo auto-hébergée, sans cookie tiers

Droits des personnes

Toute personne peut :

• Accéder à ses données
• Rectifier une donnée inexacte
• S’opposer au traitement (pour les motifs tenant à sa situation particulière)
• Demander l’effacement quand la base légale ne s’oppose pas à la conservation

Les demandes sont à adresser à contact@directprosante.fr. Le délai de réponse est d’un mois maximum.

Pour aller plus loin

• Consentement patient
• Mentions légales

Besoin d’aide ? Contactez l’équipe DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr