RGPD et DPS77
Cette page résume la façon dont DirectProSanté 77 traite les données à caractère personnel. Le document de référence, opposable, est la politique de confidentialité.
Qui sont les personnes concernées ?
- Les professionnels et contacts de structures dont la fiche figure dans l’annuaire
- Les utilisateurs qui créent un compte pour consulter l’annuaire
- Les administrateurs de structures qui complètent et corrigent les fiches
Le service ne traite aucune donnée de santé de patients : seules des données professionnelles y figurent.
Responsable de traitement
L’Association Santé 77 Nord, qui porte le DAC 77 Nord. Thomas Bozzo Consulting conçoit et exploite techniquement le service en qualité de sous-traitant. Référent protection des données : dpo@directprosante.fr.
Base légale
- Constitution et diffusion de l’annuaire : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans le prolongement des missions de coordination du DAC, avec droit d’opposition.
- Comptes utilisateurs et administrateurs, e-mails transactionnels : exécution du contrat formé par l’acceptation des CGU (article 6.1.b).
- Sécurité et supervision technique : intérêt légitime (article 6.1.f).
Finalités
- Mettre à disposition des professionnels un annuaire à jour des ressources du territoire
- Permettre aux administrateurs de tenir les fiches de leur structure à jour
- Gérer et sécuriser les comptes
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du service
Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Fiche de l’annuaire | Tant que la personne ou la structure figure dans les référentiels ANS ou dans la fiche tenue par sa structure |
| Compte utilisateur ou administrateur | 3 ans après la dernière connexion |
| Journaux de connexion et de sécurité | 12 mois maximum |
| Données d’usage de la recherche (pseudonymisées) | 90 jours, puis agrégats |
Sous-traitants et hébergement
- Hébergement de l’application et de la base : Scalingo (Strasbourg, France)
- Développement et exploitation : Thomas Bozzo Consulting (Paris)
- Moteur de recherche : Algolia (France)
- E-mails transactionnels : Mailjet (France)
- Vérification des adresses e-mail : Emailable (États-Unis)
- Alertes techniques internes : Slack (États-Unis)
Les données sont hébergées en France. Deux prestataires techniques accessoires sont établis aux États-Unis (Emailable, Slack) ; ces transferts sont limités au strict nécessaire et encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le service ne traitant pas de données de santé de patients, l’hébergement HDS n’est pas requis.
Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et, pour les données de compte, portabilité. Les demandes sont à adresser à dpo@directprosante.fr. Le délai de réponse est d’un mois maximum, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Pour aller plus loin
Besoin d’aide ? Contactez l’équipe DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr