Conformité

DPS77 est un service public numérique qui manipule des informations sur les professionnels et les structures de santé. À ce titre, il est soumis à plusieurs cadres réglementaires qui se cumulent.

Cadres applicables

Cadre	Ce qu’il couvre
RGPD	Données à caractère personnel (professionnels, administrateurs)
PGSSI-S	Sécurité des systèmes d’information de santé
HDS	Hébergement de données de santé (non applicable en lecture publique, applicable si stockage de données identifiantes de patients)
RGAA	Accessibilité numérique des services publics

Ce que DPS77 ne fait pas

Pour lever une confusion fréquente, voici ce que DPS77 ne fait pas :

Pas de stockage de données patients
Pas de messagerie sécurisée
Pas de prise de rendez-vous intégrée
Pas de dossier médical

Cette limitation est volontaire. Elle allège considérablement l’exposition réglementaire et permet à DPS77 de rester un annuaire lisible.

Où en est DPS77 ?

RGPD : base légale posée, registre de traitement tenu, sous-traitants documentés, droits des personnes opérationnels
PGSSI-S : authentification renforcée pour les administrateurs, traçabilité des accès, chiffrement en transit et au repos
HDS : non requis pour l’annuaire public, anticipé pour les futures fonctionnalités sensibles
RGAA : voir la section accessibilité

La conformité n’est jamais un état figé. Elle est revue chaque année et à chaque évolution majeure du service.

Qui contacter ?

Pour toute question liée à vos données ou au traitement, contactez le DPO de la structure qui opère DPS77 via contact@directprosante.fr.

Pour aller plus loin

Besoin d’aide ? Contactez l’équipe DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr