Déclaration d’accessibilité

Déclaration en cours de constitution. L’audit RGAA complet et la déclaration officielle sont en cours d’élaboration. Cette page sera mise à jour avec les résultats de l’audit dès qu’il aura été réalisé. Pour signaler un problème d’accessibilité dès maintenant, contactez contact@directprosante.fr.

Engagement d’accessibilité

L’Alliance Santé 77 s’engage à rendre DirectProSanté 77 accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en vigueur.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application web directprosante.fr et au centre d’aide aide.directprosante.fr.

État de conformité

État de conformité : en cours d’évaluation.

Un audit RGAA est programmé pour établir l’état de conformité exact de DirectProSanté 77 selon les critères du référentiel. Les résultats seront publiés ici dès disponibilité, avec :

Le taux de conformité global mesuré.
La liste des critères respectés et non respectés.
Les non-conformités connues avec les plans de correction associés.
Les dérogations éventuelles pour charge disproportionnée.

Contenus non accessibles

Les contenus identifiés comme non accessibles seront listés ici après l’audit :

Aucun contenu identifié à ce jour, en attente de l’audit complet.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 08/04/2026. Elle sera révisée à chaque modification substantielle de la plateforme et au moins une fois par an.

Technologies utilisées pour la création du site

HTML standard.
CSS avec variables et thème personnalisé.
JavaScript (React, Next.js) pour l’interface interactive.
Composants Nextra pour la structure de documentation.

Environnement de test

Le site est développé et testé pour fonctionner avec les combinaisons navigateur/technologie d’assistance les plus courantes :

Chrome, Firefox, Safari, Edge récents.
Lecteurs d’écran : NVDA, JAWS, VoiceOver (à confirmer lors de l’audit).
Zoom texte jusqu’à 200%.
Navigation au clavier.

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonction de la plateforme, vous pouvez :

Signaler le problème à l’équipe DirectProSanté 77 par e-mail : contact@directprosante.fr.
Décrire précisément le défaut (page concernée, technologie d’assistance utilisée, nature du blocage).

L’équipe s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à mettre en place une solution ou une alternative accessible.

Voies de recours

Si vous estimez ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante à votre signalement, vous pouvez :

Écrire au Défenseur des droits qui traite les litiges liés à l’accessibilité : defenseurdesdroits.fr .
Déposer une plainte auprès de leurs délégués en région.
Envoyer un courrier postal au Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08.

Pour aller plus loin

Besoin d’aide ? Contactez l’équipe DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr