Déclaration d’accessibilité
Version 1.0 rédigée en interne. Ce document est en attente de validation juridique et des arbitrages du Comité Opérationnel Alliance Santé 77 sur les points marqués [À PRÉCISER — ComOp]. Version définitive attendue dans les prochaines semaines. Pour toute question urgente, contactez contact@directprosante.fr.
Engagement d’accessibilité
L’Alliance Santé 77 s’engage à rendre le service numérique DirectProSanté 77 accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité des services de communication au public en ligne.
Périmètre
Cette déclaration s’applique aux sites suivants :
- directprosante.fr (application principale)
- aide.directprosante.fr (centre d’aide)
État de conformité
Non conforme. Le présent service n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4. L’état de conformité sera mis à jour à l’issue de l’audit.
Résultats des tests
Aucun audit RGAA n’a été réalisé à ce jour. Les résultats seront publiés ici dès disponibilité, comprenant :
- Le taux de conformité global
- La liste des critères respectés et non respectés
- Les non-conformités connues avec les plans de correction associés
Contenus non accessibles
En l’absence d’audit, les contenus non accessibles n’ont pas encore été identifiés de manière exhaustive. Les éventuelles non-conformités seront documentées après l’audit et classées selon les catégories suivantes :
- Non-conformités aux critères RGAA
- Dérogations pour charge disproportionnée (le cas échéant, avec justification)
- Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Technologies utilisées
- HTML
- CSS (Tailwind CSS)
- JavaScript (React, Next.js)
- MDX (composants Nextra pour la documentation)
Environnement de test
Le service est conçu pour fonctionner avec les combinaisons navigateur et technologie d’assistance suivantes :
- Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari, Edge (versions récentes)
- Lecteurs d’écran : NVDA (Windows), VoiceOver (macOS, iOS)
- Zoom texte : jusqu’à 200 %
- Navigation au clavier : prise en charge complète
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 10 avril 2026.
Elle sera révisée à chaque modification substantielle du service et au moins une fois par an. Un audit de conformité RGAA est prévu afin d’établir le taux de conformité exact et d’identifier les points d’amélioration.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du service, vous pouvez :
- Signaler le problème par courriel à contact@directprosante.fr
- Décrire précisément le défaut rencontré (page concernée, technologie d’assistance utilisée, nature du blocage)
L’équipe s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à mettre en place une solution ou une alternative accessible.
Voies de recours
Si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante à votre signalement, vous pouvez saisir le Défenseur des droits par l’un des moyens suivants :
- En ligne : defenseurdesdroits.fr
- Par téléphone : 09 69 39 00 00 (coût d’un appel local)
- Par courrier (sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07
Pour aller plus loin
Édité par Ducal.tech . Contact : contact@directprosante.fr