Politique de confidentialité

Document en cours de validation. La politique de confidentialité officielle est en cours de finalisation avec le Comité Opérationnel Alliance Santé 77 et le Délégué à la Protection des Données (DPO). Cette page sera remplacée par la version définitive dès validation. Pour exercer vos droits RGPD dès maintenant, contactez contact@directprosante.fr.

Principes en attendant la version officielle

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles dans DirectProSanté 77 est l’Alliance Santé 77. Les coordonnées complètes du responsable et de son DPO seront précisées dans la version définitive.

Finalités du traitement

DirectProSanté 77 traite des données personnelles pour les finalités suivantes :

Authentification forte des professionnels de santé via Pro Santé Connect.
Gestion des comptes utilisateurs et de leurs rôles d’administration.
Enrichissement et consultation des fiches services, établissements et praticiens.
Gestion des favoris, historique et préférences personnelles.
Sécurité et traçabilité des accès (logs techniques).
Communication sur les évolutions du service (newsletters, alertes).

Catégories de données traitées

Identité professionnelle : nom, prénom, civilité, numéro RPPS, spécialité (issues de Pro Santé Connect).
Contact : adresse e-mail de secours.
Enrichissements : présentation libre, actes, compétences, modalités de contact saisies par l’utilisateur.
Usage : historique de consultation, favoris, recherches récentes, préférences.
Techniques : adresse IP, navigateur, journalisation des accès.

Base légale

Le traitement repose sur :

L’intérêt légitime de l’Alliance Santé 77 à fournir un outil de coordination territoriale pour les professionnels de santé.
L’obligation légale liée à la sécurité des données de santé (certification HDS).
Le consentement de l’utilisateur pour les traitements optionnels (newsletter).

Durée de conservation

Données de compte actif : conservées tant que le compte existe.
Données après suppression du compte : effacées dans les 30 jours suivant la demande de suppression, sauf obligation légale de conservation.
Logs techniques de sécurité : conservés 1 an.

Destinataires

Vos données sont accessibles à :

Vous-même.
L’équipe technique de DirectProSanté 77 dans la mesure nécessaire à l’exploitation et à l’assistance.
L’Alliance Santé 77 en tant que responsable de traitement.
L’hébergeur certifié HDS pour le stockage sécurisé.

Aucun transfert vers des tiers commerciaux ni publicitaires.

Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment via contact@directprosante.fr :

Accès à vos données personnelles
Rectification des données inexactes (sauf celles gérées par Pro Santé Connect)
Effacement de votre compte et de vos données
Opposition à certains traitements
Portabilité dans un format lisible
Limitation d’un traitement contesté

Le responsable de traitement dispose d’un délai d’un mois pour traiter votre demande.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr/fr/plaintes .

Pour aller plus loin

Besoin d’aide ? Contactez l’équipe DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr