Conditions générales d’utilisation
Document en cours de validation. Les Conditions générales d’utilisation officielles sont en cours de finalisation par le Comité Opérationnel Alliance Santé 77 et le service juridique. Cette page sera remplacée par la version signée dès validation. Pour toute question urgente, contactez contact@directprosante.fr.
Principes généraux (en attendant la version officielle)
En utilisant DirectProSanté 77, vous acceptez les principes suivants, qui seront repris dans les CGU définitives :
1. Public restreint aux professionnels de santé
DirectProSanté 77 est réservé aux médecins et, sur dérogation, à certains personnels administratifs expressément nommés administrateurs. L’accès est conditionné à une authentification forte via Pro Santé Connect ou, pour les comptes secrétariat, par un mécanisme équivalent.
2. Usage professionnel uniquement
La plateforme ne doit être utilisée que dans le cadre de votre activité professionnelle de santé et pour des finalités de coordination des soins. Tout usage commercial, publicitaire ou détourné est interdit.
3. Confidentialité des informations
Les coordonnées affichées sur la plateforme, en particulier celles marquées “Réservé aux professionnels de santé”, ne doivent pas être communiquées à des tiers (patients, familles, agences externes).
4. Véracité des informations saisies
Les administrateurs qui enrichissent les fiches s’engagent à saisir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute information fausse ou trompeuse peut conduire à un retrait des droits.
5. Respect du secret médical
Aucune donnée identifiante concernant un patient ne doit être saisie dans DirectProSanté 77, ni dans la description libre, ni dans les actualités, ni dans aucun autre champ libre.
6. Responsabilité éditoriale
Les administrateurs sont responsables du contenu qu’ils publient sur leurs fiches. DirectProSanté 77 et l’Alliance Santé 77 ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou omissions imputables aux administrateurs locaux.
Modifications des CGU
Les CGU peuvent évoluer. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via une communication in-app ou par e-mail.
Droit applicable
DirectProSanté 77 est régi par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Pour aller plus loin
Besoin d’aide ? Contactez l’équipe DirectProSanté 77 : contact@directprosante.fr